Conditions générales d'utilisation

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• Service : la plateforme BTP Platform accessible à l'adresse btpplatform.com, permettant la gestion collaborative de projets de construction (planning, tâches, documents, comptes-rendus, messagerie).
• Éditeur : la personne physique éditant le service à titre personnel et gratuit (cf. Mentions légales).
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur le service.
• Organisation : l'espace de travail (multi-tenant) dans lequel un utilisateur et ses collaborateurs gèrent leurs projets.
• Contenu utilisateur : toute donnée saisie, importée ou générée par l'utilisateur dans le service (projets, tâches, fichiers, messages, photos, comptes-rendus).

BTP Platform est un outil SaaS de gestion de projets BTP destiné aux conducteurs de travaux, chefs de chantier, maîtres d'ouvrage et toute personne impliquée dans le pilotage de chantiers. Le service est proposé à titre entièrement gratuit dans sa version actuelle.

L'éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer le modèle économique à l'avenir (introduction d'une formule payante, limitations d'usage de la version gratuite). Toute évolution sera communiquée à l'utilisateur avec un préavis raisonnable et ne s'appliquera qu'à compter de son acceptation.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou via une notification dans le service. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et en informer l'éditeur.

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation expresse de leur représentant légal.

Le service donne accès aux fonctionnalités suivantes : gestion de projets BTP, suivi de tâches en Kanban / liste / Gantt, gestion documentaire, annotation de plans, comptes-rendus vocaux, messagerie interne et notifications. Cette liste n'est pas limitative et peut évoluer.

Le service est fourni « en l'état » (as-is). L'éditeur ne garantit ni la disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreur, ni la conformité du service à un usage spécifique. Des opérations de maintenance, mises à jour ou indisponibilités temporaires peuvent survenir sans préavis.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination et à la loi française ;
• ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service, ni d'y accéder par des moyens autres que l'interface fournie ;
• ne pas utiliser le service pour envoyer du spam, des messages non sollicités ou nuire au fonctionnement du service ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers ;
• sauvegarder régulièrement ses données importantes en dehors du service.

L'utilisateur reste seul et plein propriétaire des contenus qu'il publie sur le service. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

L'utilisateur accorde toutefois à l'éditeur une licence non-exclusive, gratuite, strictement limitée à ce qui est nécessaire à l'exploitation technique du service (stockage, sauvegarde, affichage aux membres de son organisation, traitement par les services tiers mentionnés à l'article 9).

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L'éditeur traite les données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (e-mail, nom, prénom, fonction, contenus publiés) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service.

L'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès et de portabilité ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement (suppression du compte sur simple demande à l'adresse de contact mentionnée dans les mentions légales) ;
• droit d'opposition et de limitation du traitement.

Les données sont hébergées en Union européenne. Aucune revente ni partage à des fins commerciales n'est effectué.

Pour assurer certaines fonctionnalités, le service s'appuie sur des services tiers à qui certaines données peuvent être transmises strictement pour le besoin du traitement :

• OpenAI (Whisper) : transcription audio des comptes-rendus vocaux et des annotations vocales (USA, contrat conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• Anthropic (Claude) : structuration intelligente des comptes-rendus à partir de la transcription (USA, idem).
• Open-Meteo : données météo des chantiers à partir de leur géolocalisation (Allemagne, UE).

Les contenus audio transmis à OpenAI / Anthropic ne sont pas utilisés pour l'entraînement des modèles (option désactivée par défaut sur leurs API).

Le service est fourni gratuitement, sans contrepartie financière ni obligation d'engagement de durée. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment, sans préavis ni justification.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif, frauduleux ou portant atteinte au service ou à ses autres utilisateurs.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via la section « Paramètres » de son espace ou par demande écrite à l'adresse de contact. La suppression entraîne l'effacement définitif des données associées dans un délai raisonnable.

Le service étant fourni à titre gratuit, et conformément au droit applicable aux services rendus gratuitement, la responsabilité de l'éditeur est strictement limitée. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions, lenteurs ou indisponibilités du service, quelle qu'en soit la cause ;
• des pertes de données, l'utilisateur étant tenu d'effectuer ses propres sauvegardes ;
• des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de marché, perte de chiffre d'affaires) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service ;
• des contenus publiés par les utilisateurs ou de l'usage qui en est fait par des tiers.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des actes intentionnels ou d'une faute lourde ayant causé un dommage à l'utilisateur, dans les limites prévues par la loi.

Le service, sa structure, son interface, son code source, ses graphismes et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de l'éditeur (à l'exception des bibliothèques open-source utilisées sous leur licence respective). Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour tout litige relevant de sa compétence.

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation du service ou à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, contactez l'éditeur à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.