DGD : le décompte général et définitif du marché de travaux

Le décompte général et définitif (DGD) est le document qui arrête de manière irrévocable le montant total dû à l'entreprise pour l'ensemble d'un marché de travaux. Une fois le DGD signé sans réserve, plus aucune somme ne peut être réclamée de part et d'autre au titre du marché : c'est le solde de tout compte du chantier.

À quoi sert le décompte général et définitif

Pendant le chantier, l'entreprise est payée par acomptes mensuels calculés sur l'avancement (voir notre guide sur la situation de travaux). Ces acomptes sont provisoires. Le DGD vient, en fin d'opération, faire la synthèse de tout : travaux réellement exécutés, travaux supplémentaires, révisions de prix, pénalités éventuelles, retenue de garantie, acomptes déjà versés. Le résultat est le solde — positif ou négatif — restant à régler.

Les trois étapes : décompte final, décompte général, DGD

En marché public, la procédure du CCAG-Travaux (2021) suit une chronologie précise après la réception :

1. Le décompte final. L'entreprise établit le montant total de ce qu'elle estime lui être dû et le transmet au maître d'œuvre, accompagné du projet de décompte final, dans le délai prévu au marché (30 jours à compter de la notification de la réception dans le CCAG 2021).
2. Le décompte général. Le maître d'œuvre vérifie, corrige si besoin, y ajoute l'état du solde et le récapitulatif des acomptes, puis le maître d'ouvrage le notifie à l'entreprise.
3. Le DGD. L'entreprise renvoie le décompte général signé. S'il est signé sans réserve, il devient le décompte général et définitif. Passé les délais, des mécanismes d'acceptation tacite protègent l'entreprise contre l'inertie du maître d'ouvrage.

En marché privé, la logique est proche mais encadrée par la norme NF P03-001 ou par les clauses particulières du marché : vérifiez toujours ce que dit votre CCAP.

Signer « avec réserves » : pourquoi c'est décisif

C'est le point que trop d'entreprises négligent. Si vous estimez qu'il manque des sommes (un avenant non pris en compte, des travaux supplémentaires, une révision de prix), vous devez signer le décompte général en portant des réserves motivées et chiffrées. Une signature sans réserve vaut renonciation définitive : vous ne pourrez plus réclamer ces montants ensuite, même devant le juge.

BTP Platform

Un suivi d'avancement propre pendant le chantier rend le décompte final incontestable : voici comment établir vos situations de travaux.

DGD et retenue de garantie

Le DGD solde le marché, mais il ne libère pas forcément la retenue de garantie au même moment : celle-ci suit son propre calendrier (en principe un an après la réception, sous réserve de la levée des réserves). Les deux sujets sont liés mais distincts.

Ce qu'il faut retenir

• Le DGD fige le montant final du marché : après lui, plus de réclamation possible.
• La chaîne est : décompte final (entreprise) → décompte général (maître d'œuvre / maître d'ouvrage) → DGD (entreprise, signé sans ou avec réserves).
• Ne signez jamais un décompte général sans réserve si un montant vous semble manquant : chiffrez et motivez vos réserves.
• Conservez tout l'historique du chantier (avenants, ordres de service, comptes-rendus) dans votre DOE et votre GED : c'est ce qui rend un décompte défendable.